Présentation du cours

Il est indispensable de présenter, sommairement, en préambule, le droit qui régit l’Église, i.e. le droit canonique et, en particulier, le droit concernant le Mariage.

Le droit de l’Église est, pour beaucoup, issu du droit romain et de l’Évangile, un droit fondé sur le fameux adage « Ubi societas, ibi jus » (là où il y a une société, il y a du droit). De Cicéron (106-43 av. J.C.), qui lui-même, rappelait qu’«il n’y a pas de civilisation sans lois ». Le droit est en effet le garant du bon ordre et de la justice.

Ainsi, le droit de l’Église, à la différence des droits étatiques, est au carrefour de nombreuses disciplines (théologie, morale, liturgie, et réalités humaines et chrétiennes).

Le droit canonique (« canon » vient du grec qui signifie « règle », « norme ») régit l’organisation interne et externe de l’Église, les rapports entre les baptisés au sein de l’Église catholique ou entre les États et l’Église. Le droit canonique s’applique à tous les baptisés du monde entier. Il est codifié pour l’Église latine dans le CODEX luris Canonici, et pour les Églises orientales dans le Codex Canonum Ecclesiarum Orientalium (Maronites, par exemple).

Le pouvoir judiciaire de l’Église est à l’origine exercé par les Évêques et le Pape, jusqu’à aujourd’hui toujours. Mais devant l’accroissement du nombre de Causes à juger et la complexité de la procédure, ces derniers ont, à partir du XIIe siècle, délégué leur pouvoir judiciaire à un juge professionnel et permanent, nommé Official. Dès le XIIIe siècle, le tribunal de l’Official se stabilise et acquiert du personnel permanent.

Les tribunaux ecclésiastiques sont ainsi nés, et sont appelés Officialités. Jusqu’à l’avènement de la royauté, c’étaient presque les seuls tribunaux existants. Puis, sont nés les tribunaux étatiques, et l’on s’adressait aux uns et aux autres, en ayant le choix. Au XVIIIe siècle, elle concerne, essentiellement, les questions disciplinaires des clercs et des Causes matrimoniales ou patrimoniales des laïcs.

Toute personne peut agir en justice, baptisé ou non, devant les Officialités. Elle peut être représentée par un auxiliaire de justice (avocat-procureur, « patronus »).

Concernant plus particulièrement le Mariage, le Droit le définit et organise la matière à partir de la Révélation (Saintes Écritures et Tradition), et à partir du  » Droit naturel  » et du Droit ecclésiastique.

Il explicite ce qu’est le Mariage, son origine, ses effets, sa nature et les règles pour, éventuellement, en constater l’existence ou l’inefficacité (nullités matrimoniales, exercice du privilège de la foi, non consommation, etc.)

Le Mariage naît des consentements des époux. Le Droit prévoit les conditions qui permettent à un consentement d’être valide et efficace. Tout cela peut être « vérifié » par une instance devant les tribunaux ecclésiastiques. C’est tout cela qui est objet de cette étude.

Pour conclure, ce qui est remarquable, c’est que cette justice de l’Église existe toujours, depuis Saint Paul ; et même à Nice ! D’une manière globale, elle a inspiré la plupart des « Principes généraux du droit » que nous utilisons toujours dans le droit français, tels que le contradictoire, la présomption d’innocence, la prescription, les droits de la défense, l’équité, la recherche de la vérité… Bref, un droit complet, vivant et fertile !

Public concerné :

  • Prêtres, diacres, animateurs en pastorale familiale, animateurs, laïcs en mission ecclésiale, salariés des paroisses, membres des centres de préparation au mariage, des DDEC, aumôniers, toute personne intéressée.

Objectifs :

À l’issue de la formation, les participants auront :

  • – La capacité à conseiller les personnes, souvent en état de souffrance quant à leur situation matrimoniale au regard de l’Évangile.
  • – La capacité à « enseigner » certains remèdes quant aux écueils qui se présentent au couple.
  • – La capacité à résoudre certains « blocages » que subissent les personnes après un échec matrimonial.
  • – La capacité à comprendre la Doctrine de l’Église en matière d’amour, de mariage, de famille.
  • – La capacité à mettre, en évidence, les éléments fondamentaux du mariage que les fiancés vont contracter.
  • – La capacité à s’émerveiller de l’ordonnancement juridique de l’Église et sa sollicitude envers les personnes qui vont se marier ou qui sont mariées.
  • – La capacité à rechercher la vérité et l’équité, et à aider les personnes à retrouver une paix de la conscience.

Plan du cours :

  1. Le mariage : sa définition, son histoire, ses buts, ses propriétés essentielles.
  2. Mariage civil et mariage canonique, mariage naturel et mariage sacramentel.
  3. Le consentement des conjoints, la consommation du mariage. Les empêchements au mariage.
  4. Les formes de célébration du mariage.
  5. La séparation des conjoints, la convalidation du mariage.
  6. Les procès matrimoniaux, les chefs de nullité.
  7. La préparation pastorale et canonique du mariage.

Intervenants : 

Stéphane DRILLON

Chancelier du Diocèse de Nice.

Validation :

  • Attestation de formation délivrée par l’ITFP de Nice

  • Pour ceux qui veulent valider ce cours avec des crédits universitaires, un examen final sera proposé.

Organisation pratique :

  • Durée : 24 heures de cours magistral

  • Format : présentiel et/ou distanciel

  • Jour de la semaine : mardi, de 18h à 21h

  • Dates prévues : 3 mars 2026 ; 17 mars 2026 ; 7 avril 2026 ; 28 avril 2026 ; 12 mai 2026 ; 26 mai 2026 ; 9 juin 2026 et 16 juin 2026.

Prix de la formation :

Financement personnel

(Personne imposable)

 Financement personnel

(Personne non imposable)
220€ 160€

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